CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent les relations entre Mamz’elle Woof (nom commercial), représenté par Maureen Goebel (nom légal), situé en Belgique, et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier des services proposés par Mamz’elle Woof.
Mamz’elle Woof est une entreprise soumise à la TVA, immatriculée sous le numéro BE0790.277.212.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Description des services
Mamz’elle Woof propose des services d’éducation canine, notamment :
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Cours individuels et collectifs
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Dog dancing
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Mantrailing
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Stages et formations
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Séances de coaching personnalisé
Les services sont fournis conformément aux offres disponibles sur les supports de communication de Mamz’elle Woof.
3. Tarification et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€) et sont soumis à la TVA. Mamz’elle Woof se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs sont affichés sur le site internet de Mamz’elle Woof et dans l'outil de réservation Zcal. Des remises exceptionnelles ou des changements tarifaires peuvent être annoncés via la page Facebook de Mamz’elle Woof.
Le paiement s’effectue par virement bancaire, en espèces ou via les plateformes de paiement acceptées. Toute prestation doit être réglée avant le début du service, sauf accord préalable.
4. Modalités de commande et d’annulation
La réservation d’un service peut se faire par téléphone (0492/87.66.67), par e-mail (mllewoof@gmail.com) ou via Zcal.
Toute annulation doit être signalée au minimum 72 heures à l’avance. En cas d’annulation tardive ou d’absence, la prestation reste due et ne pourra être ni reportée ni remboursée, sauf cas de force majeure.
Les séances peuvent être déplacées si l’annulation est faite plus de 72 heures avant la séance.
5. Engagements du Client
Le Client s’engage à :
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Respecter les consignes fournies par Mamz’elle Woof pour le bon déroulement des séances.
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Assurer que son chien est en bonne santé et à jour de ses vaccinations. Une preuve via carnet de santé pourra être demandée lors de la réservation pour les cours collectifs.
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Informer Mamz’elle Woof de tout problème comportemental ou médical concernant son chien.
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Tenir son chien en laisse avant et après la séance, sauf indication contraire.
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Respecter les consignes durant données durant le coaching, qu’il soit collectif ou individuel.
Mamz’elle Woof se réserve le droit de refuser un chien présentant un danger pour les autres participants ou pour lui-même, ou si le chien ne correspond pas aux critères spécifiques d'un service.
Le propriétaire est responsable des actes de son chien avant, pendant et après la séance. Mamz’elle Woof ne peut être tenue responsable des dommages causés par un chien durant ou en dehors des séances.
6. Délais et retards
Un retard de 15 minutes maximum est toléré. Au-delà, la séance est annulée et due. En cas de retard inférieur à 15 minutes, le temps de retard sera déduit de la durée de la séance afin de respecter l’ordre de passage des clients suivants.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours après la conclusion du contrat, sauf si la prestation a déjà été entièrement réalisée avant la fin de ce délai.
8. Responsabilité
Mamz’elle Woof met tout en œuvre pour assurer des services de qualité. Toutefois, elle ne peut garantir un résultat précis en matière de dressage et d’éducation canine, chaque chien étant unique.
Mamz’elle Woof ne peut être tenue responsable des dommages causés par un chien durant ou en dehors des séances.
9. Propriété intellectuelle
Tous les supports pédagogiques fournis (documents, vidéos, exercices, etc.) restent la propriété de Mamz’elle Woof et ne peuvent être reproduits ou partagés sans autorisation écrite.
10. Protection des données personnelles
Les données du Client sont collectées uniquement dans le cadre de la gestion des services et ne sont pas transmises à des tiers.
11. Litiges et droit applicable
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux belges seront seuls compétents.
12. Annulation et report de séances
En cas d'annulation de la part de Mamz’elle Woof, un report de séance sera proposé avec un nouveau rendez-vous fixé.
13. Assurance
Mamz’elle Woof est couverte par une assurance professionnelle chez Ethias.
14. Règles d’accès au lieu
Lors de séance sur le terrain d’éducation, le stationnement doit se faire uniquement en rue, et ce, sans gêner la circulation local.
Si la barrière est fermée, il est interdit de rentrer sans accord préalable de Mamz’elle Woof ou Daisy Dog Trainer.
Il est interdit d’entrer dans la prairie en voiture sauf indication contraire de Mamz’elle Woof.
Les chiens doivent être tenus en laisse en dehors des activités.
Le sens giratoire doit être respecté pour éviter les croisements entre chiens. Le sens d’arrivée et de départ est expliqué lors de la prise de rendez-vous : suivre le long de la clôture (à droite) pour l’arrivée et descendre le long du poulailler pour le retour.
Coordonnées:
Mamz’elle Woof - Maureen Goebel
+32 492/87.66.67
Massotte, 2
6960 Harre
mllewoof@gmail.com
TVA: BE0790.277.212